Les différents taux de TVA

Les tableaux suivants présentent une synthèse des conditions d'application du taux de TVA.

 

 

FENÊTRES (Tous matériaux)

 

TYPE DE BATIMENT

TYPE DE TRAVAUX

Performance de la fenêtre

Uw ≤ 1,3 W/m2.K

Et

Sw ≥ 0,30

Uw ≤ 1,7 W/m2.K

Et

Sw ≥ 0,36

Sinon

MAISON INDIVIDUELLE

Remplacement ou installation seule

5,5%

5,5%

10%

Réalisation d'un bouquet de travaux seul (1)

5,5%

5,5%

10%

Réalisation d'un bouquet de travaux et remplacement ou installation de volets isolants / portes d'entrée / fenêtres (moins de 50%) (1)

5,5%

5,5%

10%

HABITATION COLLECTIVE

Remplacement ou installation seule (2)

5,5%

5,5%

10%

 

(1) Exemple : remplacement de fenêtres (au moins 50% du nombre total de fenêtre du bâtiment) et isolation de la toiture.

(2) Sous condition de ressources.

 

 

VOLETS ISOLANTS

 

TYPE DE BATIMENT

TYPE DE TRAVAUX

Performance du volet

DR > 0,22 m2.K/W

Sinon

MAISON INDIVIDUELLE

Remplacement ou installation seule

5,5%

10%

Réalisation d'un bouquet de travaux seul (1)

5,5%

10%

Réalisation d'un bouquet de travaux et remplacement ou installation de volets isolants / portes d'entrée / fenêtres (moins de 50%) (1)

5,5%

10%

HABITATION COLLECTIVE

Remplacement ou installation seule (2)

5,5%

10%

 

(1) Exemple : remplacement de fenêtres (au moins 50% du nombre total de fenêtre du bâtiment) et isolation de la toiture.

(2) Sous condition de ressources.

 

 

PORTES D'ENTREE DONNANT SUR L'EXTERIEUR

 

TYPE DE BATIMENT

TYPE DE TRAVAUX

Performance de la porte

Ud ≤ 1,7 W/m2.K

Sinon

MAISON INDIVIDUELLE

Remplacement ou installation seule

5,5%

10%

Réalisation d'un bouquet de travaux seul (1)

5,5%

10%

Réalisation d'un bouquet de travaux et remplacement ou installation de volets isolants / portes d'entrée / fenêtres (moins de 50%) (1)

5,5%

10%

HABITATION COLLECTIVE

Remplacement ou installation seule (2)

5,5%

10%

 

(1) Exemple : remplacement de fenêtres (au moins 50% du nombre total de fenêtre du bâtiment) et isolation de la toiture.

(2) Sous condition de ressources.

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